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Conditions Générales d'Utilisation du site bike4all.com

Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions d'Utilisation ») du site Internet exploité par la société BIKE4ALL (ci-après « BIKE4ALL ») – société à responsabilité limitée, de droit français, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Bayonne, sous le numéro 504610486, et dont le siège social est situé Technopole Izarbel 64210 BIDART (France) – à l'adresse www.bike4all.com (ci-après « le Site Internet »).

Les Conditions d'Utilisation définissent le régime juridique régissant les relations entre l'Internaute et BIKE4ALL.

L'Internaute est entendu comme toute personne physique ou morale qui consulte le Site Internet et/ou utilise les services proposés par BIKE4ALL sur le Site Internet (ci-après « les Services »).

La consultation du Site Internet et l'utilisation des Services implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Internaute aux présentes Conditions d'Utilisation.

Les présentes Conditions d'Utilisation entrent en vigueur à la date du 1er mars 2009.

1. Description du Site Internet

Le Site Internet exploité par BIKE4ALL est un site d'information dédié à toutes les pratiques du vélo (route, loisirs, ville BMX, fitness et VTT) et des activités périphériques au vélo.

Le Site Internet permet non seulement de consulter des informations relatives au domaine précité (conseils, actualités, brèves …) mais également d'utiliser des Services organisés sous forme d'espace :

  • un espace Rencontres qui a pour objet de mettre en relation des pratiquants de vélo. Au sein de cet espace, l'Internaute peut consulter les fiches d'identification des autres Internautes, mettre en ligne sa propre fiche d'identification et entrer en contact avec les autres Internautes.
  • un espace Petites Annonces au sein duquel l'Internaute peut consulter et/ou mettre en ligne des petites annonces.
  • un espace Manifestation au sein duquel l'Internaute peut consulter et/ou mettre en ligne des informations relatives à des manifestations et événements sportifs.

La consultation des informations et l'utilisation des Services sont gratuites pour l'Internaute. Toutefois, l'accès à certains espaces et l'utilisation des Services correspondant sont soumis à l'inscription préalable de l'Internaute en qualité de Membre (cf. ci-après) :

2. Inscription de l'Internaute

2.1. Pour s'inscrire en qualité de Membre, l'Internaute doit remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

Les informations données par l'Internaute doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. L'adresse électronique inscrite dans le formulaire étant considérée comme une adresse personnelle à laquelle sera adressée tous les messages émis par BIKE4ALL, l'Internaute doit veiller à sa validité et à sa mise à jour.

Lors de l'inscription, l'Internaute choisira un Identifiant et un Mot de passe associé : l'Internaute ne pourra accéder aux Services qu'en utilisant cet Identifiant et ce Mot de passe.

L'Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Internaute s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.

Toute utilisation des Services grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe est réputée être effectuée par l'Internaute.

Le cas échéant, l'Internaute informera immédiatement par écrit BIKE4ALL de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu. En ce cas, BIKE4ALL procédera à la désactivation de l'Identifiant et du Mot de passe.

A l'issue de la procédure d'inscription, BIKE4ALL adressera immédiatement un message à l'Internaute confirmant sa demande d'inscription et lui rappelant l'Identifiant et le Mot de passe choisis.

Dès réception de ce message, l'Internaute pourra utiliser les Services en se connectant sur le Site Internaute et en s'identifiant au moyen de son Identifiant et de son Mot de passe.

Il est précisé que BIKE4ALL se réserve la faculté de refuser la demande d'inscription d'un Internaute, suspendre ou mettre fin à l'inscription, notamment dans le cas où les informations fournies par l'Internaute apparaîtraient erronées ou fallacieuses et plus généralement en cas de motif légitime (cf. article L122-1 du Code de la consommation). BIKE4ALL en informera alors l'Internaute.

2.2. L'inscription en qualité de Membre est souscrite pour une durée illimitée.

Il est toutefois précisé qu'en cas de non utilisation du Mot de Passe et de l'Identifiant pendant une durée de 24 mois continus, BIKE4ALL pourra procéder automatiquement à la désactivation desdits Mots de passe et Identifiant. Il en informera au préalable l'Internaute par courriel.

Par ailleurs, l'Internaute lui-même peut demander à tout moment à BIKE4ALL de résilier son inscription et de désactiver ses Mot de passe et Identifiant en envoyant un e-mail à : resiliation@bike4all.com.

En tout état de cause, l'inscription de l'Internaute pourra être résiliée ou suspendue à tout moment par BIKE4ALL en cas de non-respect par l'Internaute des présentes Conditions d'Utilisation, ce sans indemnité au profit de l'Internaute.

3. Dispositions spécifiques aux Espaces Rencontres, Petites Annonces et Manifestations

3.1. Principe général

Les espaces Rencontres, Petites Annonces et Manifestations sont des espaces dits « participatifs » : leurs contenus sont directement renseignés et mis en ligne par les Internautes - en utilisant les outils techniques mis à leur disposition par BIKE4ALL sur le Site Internet.

Au sein de ces espaces, BIKE4ALL n'intervient donc pas comme éditeur de contenu.

Son rôle se limite à celui d’hébergeur.

3.2. Obligations relatives aux informations mises en ligne par l'Internaute

Pour renseigner les espaces Rencontres, Petites Annonces et Manifestations, l'Internaute s'engage à respecter les prescriptions et normes établies par BIKE4ALL concernant notamment la taille du texte, le format des données et des photos ou images pouvant être mises en ligne sur le Site Internet.

L'Internaute s'engage en outre à la plus grande sincérité et véracité des informations qu'il met en ligne, notamment s'agissant des photographies le représentant personnellement lesquelles doivent être le plus fidèles possible. Il s'engage en outre à tenir à jour les éléments et informations mis en ligne.

L'Internaute doit par ailleurs respecter l'objet et la finalité de chaque espace et ne pas utiliser lesdits espaces à d'autres fins que celles arrêtées par BIKE4ALL.

A cet égard, il est précisé que :

  • L’espace Rencontres est uniquement destiné à permettre à des pratiquants de vélo d’entrer en contact avec d’autres pratiquants pour échanger sur la pratique du vélo, organiser des sorties en vélo, échanger les bonnes adresses vélo. Le contenu de la fiche d’identification – et notamment les photographies et message de l’Internaute – doivent en conséquence être conformes à cette destination et ne doivent pas être détournés à d’autres fins.
  • L’espace Petites Annonces est uniquement réservé à la mise en ligne et la consultation d’offres de vente ou d’achat de produit en relation directe avec la pratique du vélo et exclusivement entre particuliers. Toute utilisation à d’autres fins est strictement interdite et aucune annonce ne pourra être effectuée par un professionnel par le biais de cet espace.
  • L’espace Manifestations est destiné à permettre à des acteurs et/ou professionnels du secteur du cycle (clubs sportifs, associations, fédérations…) d’informer les Internautes uniquement sur l’organisation de manifestations ou d’événements relatifs au sport cycliste ou à la pratique du vélo (tels que courses, salons…).

L’Internaute s’interdit en outre de mettre en ligne des éléments, propos et informations qui notamment :

  • porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par des tiers (tels que droits d’auteur, marques, dessins et modèles),
  • porteraient atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la réputation d’un tiers,
  • seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs (notamment pornographie et pédophilie)
  • seraient dénigrants, diffamatoires ou constitueraient des injures.

Plus généralement, l’Internaute garantit le caractère licite des éléments et informations qu’il met en ligne et s’interdit d’utiliser le Site Internet pour exercer une activité illicite, illégale, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Il est en outre strictement interdit à l’Internaute d’utiliser le Site Internet à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Toute violation ou non-respect du présent article constitue un manquement grave de l’Internaute autorisant BIKE4ALL à suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit l’inscription de l’Internaute, sans indemnité au profit de l’Internaute et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’Internaute à BIKE4ALL à ce titre.

L’Internaute qui constaterait au sein du Site Internet un contenu non-conforme aux présentes dispositions (tel un propos ou une photographie contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à un tiers) pourra en informer immédiatement BIKE4ALL en lui adressant un message à l’adresse suivante : contact@bike4all.com.

3.3. Responsabilité de l’Internaute

BIKE4ALL n’effectue aucun contrôle concernant la pertinence, la véracité ou la licéité des informations et des données insérées par l’Internaute au sein du Site Internet. BIKE4ALL se réserve toutefois la faculté de supprimer des informations et données s’il estime que leur contenu n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et/ou ne correspond pas à l’esprit, la finalité, l’image et aux valeurs attachées au Site Internet et/ou est de nature à porter atteinte à BIKE4ALL et/ou aux tiers.

De ce fait, L’Internaute sera responsable à l’égard de BIKE4ALL et des tiers du contenu des informations et données qu’il met en ligne et plus généralement des éléments transmis à BIKE4ALL.

Dans le cas où la responsabilité de BIKE4ALL serait mise en cause par un tiers du fait des contenus mis en ligne par l’Internaute, l’Internaute devra relever indemne BIKE4ALL de l’ensemble des condamnations et indemnités qui seraient supportées par BIKE4ALL, y inclus les frais de procédure, de conseil et les débours engagés par BIKE4ALL (sauf en cas de faute de BIKE4ALL dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre de sa qualité d’hébergeur)

3.4. Absence de mise en relation directe des Internautes

Concernant les espaces Rencontres et Petites Annonces, il est précisé que BIKE4ALL n’intervient en aucun cas dans le cadre de la prise de contact entre Internautes et dans le contenu des messages échangés, son rôle se limitant à fournir aux Internautes des outils techniques pour permettre une mise en relation.
De ce fait, aucune mise en relation n’est effectuée directement par le biais du Site Internet et aucune donnée personnelle ou coordonnée (téléphone, adresse courriel) concernant un Internaute ne sera communiquée par BIKE4ALL à un autre Internaute. Les fiches d’identification ne font apparaître qu’un pseudonyme choisi par l’Internaute.

L’Internaute qui souhaite entrer en contact avec un autre Internaute pourra uniquement adresser un message à cet Internaute en utilisant la page Contact prévue à cet effet. Le message pourra être consulté par l’Internaute destinataire au sein de son Compte Membre figurant sur le Site Internet. Ce dernier pourra y répondre dans les mêmes conditions.

BIKE4ALL s’engage à conserver la plus grande confidentialité sur le contenu des messages envoyés et/ou échangés par les Internautes via le Site Internet. Il s’interdit d’en communiquer le contenu à un tiers, sauf injonction ou demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

3.5. Durée de mise en ligne des informations

Il est précisé que :

  • Les annonces mises en ligne par l’Internaute sont automatiquement supprimées de l’espace Petites Annonces 3 mois après leur mise en ligne. Toutefois, quinze jours avant l’expiration de cette durée, BIKE4ALL adressera à l’Internaute un message l’informant de cette suppression. L’Internaute aura alors la faculté de procéder à une nouvelle mise en ligne de son annonce pour une durée de 3 mois.
  • Les informations mises en ligne par l’Internaute au sein de l’espace Manifestations seront automatiquement supprimées de cet espace 48 heures après la fin de la manifestation concernée.

En tout état de cause, l’ensemble des informations mises en ligne par l’Internaute sera supprimé du Site Internet à la cessation de son inscription en qualité de Membre.

4. Envoi d’offres promotionnelles, newsletters, flux RSS

Lors de son inscription en qualité de Membre, il est demandé à l’Internaute s’il souhaite recevoir les offres promotionnelles émanant des Partenaires Marques de BIKE4ALL ainsi que les newsletters de BIKE4ALL et le flux RSS du Site Internet.

L’Internaute peut à tout moment revenir sur son choix et demander à BIKE4ALL de recevoir ces offres, newsletters et flux RSS ou au contraire de cesser de les recevoir.

5. Accès aux Services

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.

Dans la mesure du possible, BIKE4ALL informera l’Internaute des ruptures ou suspensions d’accès au service.

Il est par ailleurs précisé que BIKE4ALL ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Internaute étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, BIKE4ALL ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.

6. Propriété des éléments transmis par le Partenaire Marque à BIKE4ALL

En tout état de cause, l’Internaute reste propriétaire des éléments (données, textes, photographies, logos….) qu’il met en ligne au sein du Site Internet.

BIKE4ALL ne disposera sur ces éléments que du droit de les utiliser aux fins de les intégrer au sein du Site Internet et d’assurer leur mise en ligne. Toute autre exploitation – sauf accord contraire de l’Internaute – est strictement interdite.

Ces éléments seront pendant toute la durée de leur mise en ligne hébergés sur les serveurs exploités par BIKE4ALL lequel procédera régulièrement à des sauvegardes.

Il est toutefois précisé qu’il appartient à l’Internaute d’effectuer ses propres copies et sauvegardes et que la responsabilité de BIKE4ALL ne pourra être recherchée en cas de perte des fichiers, éléments et données communiqués ou transmis par l’Internaute.

Ces éléments seront supprimés du Site Internet à la cessation de l’inscription de l’Internaute ou sur demande de ce dernier, et seront conservés par BIKE4ALL à des fins d’archivage pour répondre aux obligations légales de conservation des données incombant à BIKE4ALL au titre de son activité.

7. Propriété Intellectuelle

« BIKE4ALL » et « Tout le vélo, une adresse » sont des marques déposées et enregistrées à l’INPI sous les numéros 08/3552057 et 09/3631667. Toute utilisation ou reproduction de l’une de ces marques sans l’accord de BIKE4ALL est strictement interdite.

De même, le Site Internet – propriété de BIKE4ALL – est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle qui comportent des textes, images, photographies, illustrations, logos eux-mêmes protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

L’usage par l’Internaute du Site Internet est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’Internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site Internet.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos sans l’accord de BIKE4ALL ou du titulaire des droits (notamment Internaute ou Partenaire Marque de BIKE4ALL) est en conséquence strictement interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

En ce cas, BIKE4ALL disposera de la faculté de mettre fin immédiatement à l’inscription de l’Internaute et le cas échéant d’annuler les commandes en cours, ce sans indemnité au profit de l’Internaute et sans nécessité de mise en demeure préalable.

7.1. Responsabilité

BIKE4ALL s’engage à apporter tout le soin en usage dans sa profession dans la mise en œuvre des Services proposés à l’Internaute.

Même si BIKE4ALL choisit ses partenaires avec le plus grand soin, il ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites qui ne lui appartiennent pas et en direction desquels des liens hypertexte peuvent être effectués. De même BIKE4ALL n’est pas responsable des contenus mis en ligne par les Internautes et/ou par ses partenaires sur le Site Internet. La présent clause s’applique sans préjudice de la faculté dont dispose l’Internaute de mettre en cause la responsabilité de BIKE4ALL du fait de sa qualité d’hébergeur.

7.2. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisation et plus généralement les relations entre l’Internaute et BIKE4ALL du fait de l’utilisation des Services et de la consultation du Site Internet sont soumises au droit Français.

En cas de litige entre BIKE4ALL et l’Internaute, les tribunaux Français seront seuls compétents.

7.3. Loi Informatique et Libertés

Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est la société BIKE4ALL dont le représentant est Monsieur Christian GAUTHIER.

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à BIKE4ALL. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.

Ces données ont pour finalité de traitement la fourniture, l’utilisation et la gestion des Services ainsi que – le cas échéant – le traitement, la fourniture et la gestion des commandes passées par l’Internaute.

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Internaute les offres promotionnelles, newsletters et flux RSS du Site Internet et des partenaires de BIKE4ALL ce dès lors que l’Internaute a fait part de son accord en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.

Il est précisé que les données collectées sur la page « Contact » ont pour seule finalité de traiter les demandes de contact et de répondre aux messages des Internautes.

Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut adresser sa demande à l’adresse suivante : contact@bike4all.com

L’Internaute dispose également d'un droit d’opposition à la collecte de ses données.

L’Internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site Internet et identifiées par un astérisque sont nécessaires pour lui permettre d’utiliser les Services proposés par BIKE4ALL sur le Site Internet et le cas échéant pour traiter ses commandes de produits. L’utilisation des Services et la passation de commande ne pourront en conséquence être effectuées si ces données ne sont pas renseignées par l’Internaute et collectées par BIKE4ALL.

Cookies :

Aux fins d’analyse de fréquentation du site, d’optimisation du tunnel d’achat, de gestion des sessions privées, BIKE4ALL utilise la technologie des « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier l’Internaute mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet ( ex : les pages consultées, les dates et heures de consultation, …). Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter les explications de la CNIL.
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Vous pouvez aussi consulter la procédure de la CNIL.